Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2015 à 14h35
Audition de M. Pascal Brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous avions eu l'occasion d'auditionner M. Pascal Brice, il y a trois ans, au début de son mandat. Sur proposition du Président de la République, le Gouvernement envisage de le renouveler dans ses fonctions de directeur général de l'OFPRA. Selon la procédure habituelle, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les membres seront ensuite appelés à voter. Cette audition est publique et ouverte à la presse. Le vote se déroulera à bulletins secrets simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination, si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Brice, comment avez-vous vécu les trois années de votre mandat, et que vous reste-t-il à faire dans les trois ans à venir ? Comment inscrirez-vous votre action dans le contexte d'intensification des mouvements migratoires, qui a incité la commission des lois à organiser le suivi du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés de Syrie et d'Irak, en Europe ?

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