Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2015 à 14h35
Audition de M. Pascal Brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra
François-Noël Buffet, rapporteur de la mission de suivi du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés :Durant les six premiers mois de l'année 2015, les chiffres montrent une stabilisation du nombre des demandes d'asile. Qu'en est-il en fin d'année ? Pourriez-vous nous en dire plus sur le programme des missions foraines de l'OFPRA en régions ? Enfin, je souhaiterais que vous nous présentiez l'action de l'OFPRA dans le cadre des procédures de relocalisation décidées par l'Union européenne, et plus particulièrement pour la mise en place des hot spots.
