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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme
—
Adoption d'une proposition de résolution
source
Claude Bérit-Débat, président
:
La parole est à Mme Delphine Bataille.
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