Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Pour conclure, je félicite les auteurs de cette résolution, en faveur de laquelle nous voterons, mais je pense qu’il faut faire beaucoup plus. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, cessez de prendre des circulaires qui ont un caractère impératif à l’égard de ceux qui n’en sont pas les destinataires !

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