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Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme — Adoption d'une proposition de résolution
Françoise Gatel :Cessons de constater avec désespérance cette incontinence normative, car, disons-le clairement, les législateurs que nous sommes sont responsables de cette surréglementation, …
