Intervention de André Vallini

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme — Adoption d'une proposition de résolution

André Vallini, secrétaire d'État :

… et de l’interprétation qui est parfois faite de ces normes par l’administration.

Voilà le troisième chantier auquel le Premier ministre m’a demandé de m’attaquer. Sur un conseil judicieux du sénateur Jean-Claude Boulard, expert en la matière, j’ai suggéré au Premier ministre, voilà quelques semaines, d’adresser aux préfets et à tous les chefs de services déconcentrés de l’État une circulaire qui leur prescrive une interprétation facilitatrice des normes ou plutôt, comme diraient les Québécois, un accommodement raisonnable – je trouve la formule plus imagée encore –…

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