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Intervention de André Vallini
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme — Adoption d'une proposition de résolution
André Vallini, secrétaire d'État :
M. André Vallini, secrétaire d'État. Je ne vous en ferai pas la lecture intégrale – cela ne mérite pas d’être mentionné in extenso à la tribune – mais, par exemple, la mesure n° 9 concerne l’harmonisation des dispositions concurrentes – je dis bien « concurrentes » – concernant l’inclinaison de la pente des bordures de piscine.
