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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h00
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Nous devons à présent procéder à la désignation d'un rapporteur pour la proposition de loi n° 280 (2015-2016), dont je suis l'auteur, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste. Depuis lors, il a mis en train un projet de loi qui porte en partie sur les mêmes mesures. Je propose de désigner M. Michel Mercier, qui est déjà rapporteur spécial pour le comité de suivi de l'état d'urgence.
