Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 19 janvier 2016 à 14h30
Demande d'avis sur un projet de nomination

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Conformément au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Président du Sénat a saisi la commission des affaires sociales pour qu’elle procède à l’audition et émette un avis sur la nomination de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination aux fonctions de présidente de la Haute autorité de santé est envisagée.

Acte est donné de cette communication.

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