Intervention de Françoise Cartron

M. le président du Sénat a reçu de M. Thierry Santa, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 19 janvier 2016, l’avis formulé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mercredi 13 janvier 2016 sur la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 226, 2015-2016).

Ce document a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.