Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il est donc inutile de revenir sur le sujet.

Il s’agit non pas de mettre la nature sous cloche, mais de révéler au contraire son incroyable potentiel.

Nous, les ruraux, avons la conviction d’être des acteurs de premier plan en termes de maintien de la biodiversité et des paysages. Or l’avalanche normative à laquelle, la vérité m’oblige à le dire, nous avons contribué conduit à la lente apoplexie d’un certain nombre d’acteurs de ces territoires.

Par exemple, la mise en œuvre des décisions relatives aux captages « Grenelle » se traduit par des mesures de résorption, qui ont été prises selon un processus un peu trop vertical et après une insuffisante concertation.

Dans ce contexte, je salue les efforts réalisés par M. le rapporteur et par Mmes les rapporteurs pour avis, Sophie Primas et Françoise Férat, pour aller vers un texte davantage équilibré qu’il ne l’était au moment de son dépôt ou de son adoption par l’Assemblée nationale. Il s’agit désormais d’un texte qui construit « avec » et pas « contre », notamment avec les chasseurs. Ces derniers jouent en effet un rôle important dans l’aménagement du territoire et la préservation de la faune sauvage.

Mes chers collègues, imaginons la situation s’il n’y avait pas de régulation : certaines espèces se développeraient avec excès et entraîneraient un dérèglement de l’équilibre existant. On le voit régulièrement avec les dégâts de gibier.

Les recensements de la faune sauvage, les subventions attribuées pour les travaux de recherche sur les espèces, la collecte de données, ou encore la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont autant d’actions qui font des chasseurs des acteurs majeurs de la gestion du territoire et de la sauvegarde de cette faune sauvage.

À cet égard, je salue l’amendement de Sophie Primas qui permet d’intégrer des représentants des collectivités locales à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, sans toucher au principe selon lequel les représentants issus des milieux cynégétiques constituent la moitié des membres du conseil.

Le texte de la commission prend également en compte les agriculteurs, qui sont aussi des acteurs de premier plan. Là encore, je salue le pragmatisme qui a conduit Jérôme Bignon et Sophie Primas à supprimer l’article 34. Cet article permettait à l’autorité administrative – une fois de plus ! – de créer des zones soumises à contraintes environnementales au sein desquelles des pratiques agricoles pouvaient être imposées. Je le répète : le contrat et le partenariat doivent prévaloir sur la contrainte !

De la même façon, M. le rapporteur a déposé à l’article 27 un amendement dont l’adoption permet d’associer les chambres d’agriculture à la procédure d’élaboration de la charte d’un parc naturel régional. Cette disposition est utile tant les craintes sont nombreuses au sujet d’une démarche qui peut pourtant se révéler « gagnant-gagnant » pour reprendre une expression que vous affectionnez, madame la ministre !