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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis nouveau
Daniel Gremillet :Nous proposons de restreindre le champ d’application de l’article 2 bis en visant les dommages graves et durables et d’envisager une gradation de la compensation en fonction de l’importance du dommage causé à l’environnement. Au regard de la jurisprudence, la notion de durabilité est souvent mieux interprétée que d’autres.
