Intervention de Daniel Gremillet

La suppression de l’article 3 ter permettrait de gagner en efficacité et de faire des économies.

Cet article prévoit de confier la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle, alors que le groupement d’intérêt scientifique « sol », ou GIS « sol », qui rassemble le ministère de l'agriculture, le ministère de l’environnement, l'Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’ADEME, l'Institut de recherche pour le développement ou l'Inventaire forestier national, constitue déjà et gère un système d'information sur les sols de France.

Par ailleurs, un tel inventaire n’aurait pas de portée opérationnelle. Il serait plus efficace de confier à des structures dont c’est la vocation première, tel l’Observatoire des espaces agricoles naturels et forestiers, un travail qui ne se bornerait pas à recueillir et à mettre à disposition des données, mais viserait à proposer des outils et des méthodologies opérationnelles pour mieux préserver la qualité des sols agricoles, naturels et forestiers.