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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 580
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° 271 rectifié et 314, qui prévoient une consultation du comité régional de la biodiversité lors de l'élaboration du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires, sont de bon sens. Avis favorable sous réserve d'une rectification : comme l'article L. 4251-4 du code général des collectivités territoriales n'est pas encore entré en vigueur, il convient de viser l'article de la loi Notre qui crée cet article du code : en conséquence, il convient de les insérer après l'alinéa 7, et non l'alinéa 8.
Le lien entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et les collectivités territoriales doit être innovant et collaboratif. Avis favorable à l'amendement n° 580 du gouvernement : l'agence pourra établir des délégations territoriales en région à la demande des régions de telle sorte que l'initiative vienne du bas et non du haut. C'est une démarche tout à fait moderne.
Avis défavorable à l'amendement n° 583 du gouvernement : pourquoi inscrire dans la loi que le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement ? Les modalités de nomination sont d'ordre réglementaire.
