Intervention de Daniel Gremillet

Je remercie M. le rapporteur et Ronan Dantec de leurs explications.

Il est question ici d’évaluation.

Tout d’abord, et je parle sous le contrôle de Jean-Noël Cardoux, à l’heure actuelle, l’Office n’évalue pas l’ensemble des dégâts causés par les espèces animales protégées, mais seulement une partie d’entre eux.

Ensuite, je vous rappelle, madame la ministre, que les règles du jeu ont changé. Pour ce qui est de l’évaluation des dégâts remboursés par la Fédération nationale des chasseurs, lorsqu’une déclaration n’est pas exacte – je parle toujours sous le contrôle de mon collègue –, c’est l’agriculteur qui doit s’acquitter du coût des dommages si ceux-ci ont été surévalués. Or, aujourd’hui, l’estimation des dégâts causés par un certain nombre d’espèces animales protégées n’est pas réalisée, elle est « orpheline ». Il serait cohérent que l’on confie à l’AFB la mission d’évaluation et de conseil, comme on lui a confié celle d’inventaire.