Intervention de Daniel Gremillet

Aujourd’hui, l’encadrement des nouvelles utilisations des ressources génétiques est un dispositif franco-français. Concrètement, toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique par le même utilisateur devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Par exemple, si vous voulez utiliser demain pour du saucisson un ferment déjà utilisé pour du fromage, vous serez obligé d’entreprendre de nouveau la même démarche.

Il vous est donc proposé tout simplement de tenir compte, notamment, du protocole de Nagoya et du règlement européen, lesquels ne prévoient pas de rétroactivité.