Intervention de Daniel Gremillet

Celui-là, je le maintiens ! Je rappelle qu’il s’agit de préciser que « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».

Monsieur le rapporteur, dans l’exemple que vous avez donné, celui d’un changement d’affectation pour passer d’un produit alimentaire à un shampooing, il n’y a aucune difficulté puisque ce n’est pas dans un domaine couvert. En revanche, pour prendre l’exemple du secteur agroalimentaire, obliger l’entreprise qui utilise un ferment à refaire une démarche alors que ce ferment peut être utilisé pour un nouveau produit dans le même cœur de métier, là, franchement, c’est complexifier énormément la vie des entreprises et aller largement au-delà du règlement communautaire !

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens l’amendement.