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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 janvier 2016 à 10h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de la discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014–2015], texte de la commission n° 608 [2014–2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014–2015], avis n° 549 et 581 [2014–2015]) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (projet n° 364 rectifié [2014-2015], texte de la commission n° 609 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015]).
Nous poursuivons l’examen des articles du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
TITRE IV
ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
Nous continuons l’examen, au sein du titre IV, de l’article 18, dont je rappelle les termes.
