Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à garantir dans le temps les actions de protection de la biodiversité par convention ou par acquisition de sites dans le cadre de mesures compensatoires. Il tend à préciser qu’aux termes du contrat et des obligations qui y sont liées, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant d’un terrain ne peut pas prendre des mesures contraires à l’objectif de protection de la biodiversité visé dans le cadre de la mesure de compensation.

En outre, si ces mêmes personnes ne souhaitent pas continuer dans cette voie, il est prévu qu’elles puissent procéder à la rétrocession gratuite de leurs terrains à un organisme agréé chargé d’une mission de protection, comme le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, ou encore les conservatoires d’espaces naturels.

En effet, il semble inconcevable que nous laissions ouverte la possibilité de détruire, du jour au lendemain, des efforts consentis des années durant pour restaurer ou préserver la biodiversité !