La commission a émis un avis plutôt défavorable sur cet amendement, proche de l’amendement n° 421 que nous venons d’examiner.
Cette astreinte ne me semble pas appropriée. Comme mentionné précédemment, les sanctions générales prévues en cas de non-respect des prescriptions environnementales permettent déjà d’ordonner le paiement d’une amende de 15 000 euros et d’une astreinte journalière de 1 500 euros. La mesure prévue est suffisante.
En effet, on ne peut pas boucler définitivement aujourd’hui le dispositif ; il faudra probablement l’adapter ultérieurement. Mettons-le en place, faisons-le vivre et ayons la patience d’attendre !