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Proposition de résolution N° 421 (2015-2016)
européenne relative au maintien de la réglementation viticole
écrite par François Patriat
Roland Courteau
cosignée par Anne Émery-Dumas, Annie Guillemot, Danielle Michel, Delphine Bataille, Éliane Giraud, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann, Marie-Pierre Monier, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Nelly Tocqueville, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Stéphanie Riocreux, Alain Duran, Bernard Cazeau, Bernard Lalande, Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul, Franck Montaugé, François Marc, Georges Labazée, Henri Cabanel, Jacques Bigot, Jacques Chiron, Jean-Claude Leroy, Jean-Jacques Filleul, Jean-Louis Carrère, Jean-Louis Tourenne, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Marc Daunis, Maurice Antiste, Maurice Vincent, Philippe Madrelle, Pierre Camani, Simon Sutour, Thani Mohamed Soilihi, Thierry Carcenac & Yannick Vaugrenard
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Union européenne est le premier producteur de vin au monde : elle totalise 45 % des superficies viticoles au monde.
Les citoyens européens sont attachés à leurs vignobles, ils consomment 57 % de la production mondiale.
Selon l'Institut national des appellations d'origine, les exportations françaises de vins et spiritueux représentent 11, 1 Mds € et 13, 8 millions d'hectolitres en 2013. Le monde entier envie à la France son terroir et son savoir-faire viticole et oenologique.
Ce patrimoine viticole, partagé par d'autres pays européens, est riche de sa diversité. Mais la position de leader est menacée par le développement de régions viticoles dynamiques dans le reste du monde.
L'Union européenne a mis en place des règles protectrices d'organisation du marché du vin.
La réforme de l'organisation commune des marchés du vin de 2008 a amélioré la réputation des vins européens, simplifié les règles de gestion du marché et maintenu le rôle...
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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