Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement vise à rétablir l’article 34, qui a été supprimé en commission et qui prévoyait la création de zones prioritaires pour la biodiversité.

Ces zones, créées par l’autorité administrative, tendent à favoriser la restauration de l’habitat dégradé d’espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, à savoir les espèces présentant un intérêt scientifique particulier ou justifiant la préservation du patrimoine naturel au travers de la conservation de sites particuliers. Pour ce faire, après avoir déterminé le zonage concerné, l’autorité administrative peut établir un programme d’actions spécifiques visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable lesdites zones.

Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « il s’agit de pouvoir résoudre certaines situations critiques et exceptionnelles concernant une ou plusieurs espèces sauvages au bord de l’extinction en France ». Il n’est donc pas seulement question ici du grand hamster d’Alsace, comme nous avons pu l’entendre au cours de nos débats.

Je tiens à signaler que cet article présente l’intérêt de ne pas fixer de règles rigides dans la loi. Il renvoie en effet à un décret en Conseil d’État le soin de définir les modalités de délimitation de ces zones et des actions à mettre en œuvre, l’objectif fixé consistant ici à être le plus en phase possible avec les besoins et les réalités du terrain.