Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, à seize heures.

Elle a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 26 JANVIER 2016

À 16 heureset le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’information de l’administration par l’institutionjudiciaire et à la protection des mineurs (texte de la commission, n° 294, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (texte de la commission, n° 275, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

MERCREDI 27 JANVIER 2016

À 14 h 30

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la luttecontre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actesterroristes dans les transportscollectifs de voyageurs (texte de la commission, n° 316, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (texte de la commission, n° 311, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

MERCREDI 27 JANVIER 2016

Le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (texte de la commission, n° 307, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

JEUDI 28 JANVIER 2016

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 318, 2015-2016)

- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombreminimal d’actionnaires dans les sociétés anonymesnon cotées (procédure accélérée)(texte de la commission, n° 296, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 janvier, à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 janvier, à 11 heures

Éventuellement, à 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 2 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, présentéepar MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER (n° 280, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement