Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er A, amendement 1
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 5 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 9 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 1.
