Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er A, amendement 1

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 1 est présenté par M. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 5 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.

L’amendement n° 9 est présenté par le Gouvernement.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 1.

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