Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Information de l'administration et protection des mineurs
Organisation du dossier
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 3
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Article 4
- Article 5
- Intitulé du projet de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Zocchetto (9 interventions)
- Jacques Bigot (6 interventions)
- Éric Doligé (6 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Alain Vasselle (4 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- Catherine Troendle (4 interventions)
- Esther Benbassa (3 interventions)
- Corinne Imbert (3 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Michel Mercier (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
