Intervention de Jacques Bigot

Je n’aurai pas besoin de m’expliquer longuement, car, Jean-Pierre Sueur vient de le rappeler, nous avons déjà débattu de ce sujet.

Nous considérons qu’il y a en France trois pouvoirs : le pouvoir exécutif ; le pouvoir parlementaire, lequel est d’ailleurs indépendant de l’exécutif – raison pour laquelle, madame la ministre, nous ne sommes pas en phase avec vous sur tous les points de votre texte ; le pouvoir judiciaire, qui doit être indépendant et dans lequel nous devons avoir confiance, ce pouvoir que vous qualifiez, monsieur le rapporteur, d’« autorité judicaire ».

À partir du moment où le législateur donne au juge les moyens de décider, il appartient à celui-ci de le faire. Le fait de prévoir une peine accessoire automatique, comme si le magistrat risquait d’oublier de la prononcer alors qu’il dispose de plus en plus souvent de formulaires types où sont posées toutes les questions, c’est exprimer de la défiance à l’égard du juge.

Par ailleurs, prévoir que le juge, pour respecter l’individualisation de la peine, peut déroger à ce principe par décision motivée n’est rien de moins qu’un artifice. En effet, cette décision motivée ne sera jamais contestée par la Cour de cassation, même si elle sera peut-être appréciée de manière différente par la cour d’appel.

Encore une fois, le présent article traduit une défiance à l’égard du magistrat, à moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie de communication visant à dire au public : « Voyez, nous sommes plus sévères que d’autres ! ».

Je maintiens, au nom du groupe socialiste et républicain, cet amendement et constate avec plaisir que je ne suis pas le seul à souhaiter la suppression de l’article 1er A.