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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er, amendement 3
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Béchu, Chasseing, Revet, Joyandet, Laufoaulu, Dufaut et Cardoux, Mme Di Folco, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Vasselle et de Raincourt, Mme Mélot, MM. G. Bailly et Charon, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Savary, Laménie et Kennel, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Houpert et Pillet, Mme Lopez, M. Chaize et Mme Lamure, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après les mots :
à titre bénévole
insérer les mots :
ou contre un membre de sa famille habitant le domicile de la personne employée qui exerce ses missions dans son lieu d’habitation
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à l’égard d’un membre de sa famille habitant le domicile de la personne employée qui exerce ses missions dans son lieu d’habitation
La parole est à Mme Corinne Imbert.
