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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er, amendement 2
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 4 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 49
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 2.
