Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 2 est présenté par M. Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 4 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 49

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion