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Intervention de Jacques Bigot
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er
Jacques Bigot :Il s’agit de supprimer l’obligation pour le juge d’instruction ou pour le juge des libertés et de la détention de prononcer un placement sous contrôle judiciaire assortie de l’obligation adaptée. Je m’en suis expliqué précédemment, donc je ne développe pas.
