Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Muller
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 305
Jacques Muller :Mon amendement, dont le texte est identique à celui de l’amendement n° 305 mais qui vise un autre alinéa, a été parfaitement défendu à l’instant par ma collègue Mireille Schurch.
