Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Tout à l'heure, j’ai donné l’exemple d’un instituteur dont il est établi qu’il détenait des images pédopornographiques sur son ordinateur personnel. On ne va tout de même pas attendre que cet enseignant ait été condamné définitivement, quand on sait le temps que cela prend, pour informer l’éducation nationale de ses agissements ! Au reste, je pourrais citer des tas d’exemples de ce genre.

Pour cette raison, je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai bien évidemment un avis défavorable.

Madame Imbert, votre amendement aborde un sujet très intéressant : il met en lumière une vraie difficulté, celle de la présence, au domicile des assistants maternels ou familiaux, de personnes pouvant avoir commis des actes graves et répréhensibles sur mineurs.

Je suis d’accord avec vous : nous devons trouver une solution à ce problème. Cependant, la rédaction de votre amendement pose quelques difficultés, que M. le rapporteur a assez justement résumées – je n’y reviens pas. En revanche, je suis favorable à l’amendement que celui-ci présentera dans un instant sur le sujet : son dispositif devrait remédier à la situation.

Monsieur Bigot et madame Benbassa, j’émets évidemment un avis très favorable sur vos amendements, qui ont le même objet que l’amendement du Gouvernement.