Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Article 1er, amendement 7
Thierry Foucaud, président :La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 7 rectifié.
