Intervention de Jacques Mézard

Je n’en doutais pas, chère collègue présidente !

Il s’agit d’une question de fond. Oui, nous sommes attachés à des principes, pour nous fondamentaux.

Lorsqu’il a présenté son amendement de suppression de l’article 1 A, le Gouvernement a reproché au rapporteur d’être motivé par des considérations d’affichage. Je vous rétorquerai, madame la ministre, que, pour ce qui me concerne, je vois beaucoup d’affichage dans votre texte ! Il me semble que celui-ci fait suite à un certain nombre d’événements tout à fait regrettables et déplorables ayant donné lieu à une large publicité dans les médias nationaux – malheureusement, je constate que cette façon de légiférer est récurrente.

Par conséquent, je trouve assez original que l’on voie dans notre amendement une forme de régression par rapport à la situation actuelle, surtout quand vous ajoutez – si je vous ai bien comprise, mais peut-être ai-je mal interprété vos propos – qu’il arrive d'ores et déjà au parquet de transmettre des informations, donc en dehors de toute règle !

Peut-être cette pratique existe-t-elle