Intervention de René-Paul Savary

Mme Imbert a raison, ces deux amendements sont différents.

Il s’agit de problèmes que nous rencontrons fréquemment dans nos départements. Il appartient à ces derniers de placer les enfants dans de bonnes conditions.

Nous travaillons régulièrement avec les parquets, qu’il s’agisse de la protection maternelle et infantile ou des mineurs étrangers isolés. Si le Gouvernement confie ces enfants au président du conseil départemental par le biais des parquets, c’est qu’il a confiance dans les services du département.

Pour mener cette mission à bien, nous avons besoin d’un certain nombre de garanties sans lesquelles on ne peut confier un mineur à une famille. Des problèmes sont déjà survenus et nous avons dû, en urgence, parfois de nuit, mettre à pied certaines personnes ou changer notre organisation. Pour protéger ces enfants, nous sommes malheureusement parfois amenés à compliquer encore leur existence.

Cela étant, l’amendement n° 3 rectifié bis, que je soutiens, porte sur l’information durant la période d’agrément des assistantes maternelles, à la différence de l’amendement de M. le rapporteur, qui traite de l’information au moment de la demande d’agrément. Ces deux amendements me semblent donc complémentaires.

Toujours est-il que la transmission de l’information au président du conseil départemental me paraît tout à fait importante. C'est la raison pour laquelle j’invite Mme le ministre et M. le rapporteur à soutenir cet amendement à la fois simple et, me semble-t-il, de bon sens.