Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais remercier Mme le ministre de son avis, qui envoie un signal dans la bonne direction.

Je voterai bien entendu l’amendement de M. Zocchetto.

Les explications du rapporteur montrent les limites de notre capacité à légiférer. Nous sommes en fait bloqués en raison de l’impossibilité du Gouvernement de mobiliser les moyens nécessaires à la circulation de cette information, impossibilité actuelle et sans doute encore d’actualité dans un avenir proche.

Or, dans cette situation extrêmement délicate et sensible, cette réponse apporte de l’eau au moulin de nos collègues Mézard et Collombat, qui nous ont expliqué qu’il était ici plus question d’affichage que de mesures concrètes. Nos concitoyens risquent d’être déçus de ce qui résultera de l’application de ce texte.

Cela me rappelle une intervention de M. Badinter qui, pour s’opposer à un amendement que nous avions déposé, à l’époque déjà, visant à ce que les maires soient informés de tous les délits constatés sur le territoire de leur commune, arguait de l’impossibilité de mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires pour répondre à cette demande.

Nous sommes dans une situation comparable ! Toutefois, Mme la ministre envisage, dans le cadre de la navette, d’améliorer la rédaction de cet amendement, pour répondre d’une manière aussi satisfaisante que possible à l’attente des présidents de conseil départemental.

Ne l’oublions pas, dans cette affaire, si le procureur fait de la rétention d’informations, c’est le président du conseil départemental qui risque d’être mis en accusation. Il faudra donc que le président du conseil départemental ait la faculté de se retourner contre le procureur ayant retenu l’information, au cas où un délit aurait été constaté.