Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie, madame la ministre, de l’avancée que vous venez de faire. Vous me rassurez, alors que le rapporteur avait soulevé en moi des inquiétudes et que je m’interrogeais sur l’intérêt d’adopter ce texte.

Il s’agit malheureusement d’un problème rencontré régulièrement.

Il y a tout de même une sacrée différence entre les deux versions du texte ! Aux termes de la première, le président du conseil départemental est prévenu par le procureur au moment de la constatation du délit, quand une condamnation ou une procédure pénale concerne le travailleur social ou un membre de sa famille. Aux termes de la seconde, l’envoi du bulletin n° 2 du casier judiciaire intervient, et encore pas systématiquement, au moment de la demande d’agrément. Or, je le rappelle, cet agrément est d’une durée de cinq ans, et est renouvelable.

Je vous remercie, madame la ministre, car nous avons besoin d’être soutenus dans cette affaire. Outre les difficultés juridiques, nous sommes confrontés à des problèmes budgétaires, compte tenu du nombre important d’enfants concernés. Je pense notamment aux familles déstructurées, de plus en plus nombreuses, ainsi qu’aux mineurs étrangers isolés, qui représentent une charge supplémentaire pour les départements. Vous connaissez bien ce problème, madame Lebranchu, et il n’est toujours pas réglé, je vous le rappelle !

Cette dépense obligatoire, qui n’est compensée par aucune recette de l’État, suscite de graves difficultés – ce ne sont pas les seules ! – aux départements et à ceux qui en ont la responsabilité directe, à savoir les présidents de conseil départemental.

Si nous n’avons ni les moyens ni la couverture juridique, nous ne pourrons pas effectuer le nécessaire travail de protection des mineurs, ce qui doit nous interpeller.

De nouveau, merci, madame la ministre. J’espère que vous serez soutenue par l’Assemblée nationale et que nous pourrons, grâce à la navette, améliorer ce texte.