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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Intitulé du projet de loi, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi tendant à remplacer la présomption d’innocence par le principe « pas de fumée sans feu »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
