Intervention de François Zocchetto

Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Intitulé du projet de loi

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel, cet amendement n’ayant pas été étudié par la commission des lois, dans la mesure où il n’avait pas encore été transmis ce matin. Mais, heureusement, l’erreur est réparée, ce qui permet à notre collègue Pierre-Yves Collombat de redire d’un mot, avec une malice que je crois sérieuse, tout ce qu’il a développé au cours de nos débats.

C’est vrai, on peut s’étonner qu’un gouvernement qui tire sa légitimité d’un discours fondée sur la défense des libertés individuelles et de grands principes puisse proposer un texte comme celui-ci.

Pour ma part, je me félicite que certains nous aient rejoints dans l’appréciation des faits et sur la législation qui doit en découler.

Pour autant, cela reste surprenant. La majorité sénatoriale est satisfaite du grand pas en avant qui a été fait, tellement grand que nous avons d’ailleurs dû calmer le jeu, certains principes devant être respectés.

Je laisse le Sénat libre d’apprécier la proposition de M. Collombat. Toutefois, à titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. J’espère que notre collègue ne m’en voudra pas !

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