Intervention de Jacques Bigot

Madame la ministre, le Gouvernement a su proposer un texte qui permettra de trouver, pour l’essentiel, un équilibre difficile – M. Collombat vient de le dire – entre le principe de précaution et la présomption d’innocence.

Le principe de précaution doit s’appliquer, comme l’indique le Conseil d’État, lorsqu’il existe des risques de trouble grave à l’ordre public, en particulier lorsqu’il s’agit de protéger des enfants.

En fait, vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, d’évoquer l’autorité judiciaire. Par ce texte, vous avez voulu lui donner, comme le préconisaient les rédacteurs du rapport de la mission, la possibilité d’établir une meilleure communication sur des sujets compliqués.

En effet, si l’information est évidente en cas de condamnation, même non définitive, elle demeure délicate pour ce qui concerne les procédures de mise en examen, et je ne reviens pas sur la position que nous avons clairement exprimée s’agissant de la garde à vue.

Pourtant, nous ne pourrons pas voter le texte tel qu’il a été modifié par la majorité sénatoriale, en raison de la défiance qu’il traduit à l’égard de l’autorité judiciaire, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point. C’est dommage, c’était un bon texte. Nous nous abstiendrons donc avec regret, dans la mesure où nous aurions préféré retrouver, nonobstant des modifications, madame la ministre, l’unanimité que vous avez recueillie à l’Assemblée nationale.