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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Information de l'administration et protection des mineurs — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
