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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Il est désagréable d'examiner des amendements de cette nature en fin de parcours. L'usage qui est fait de la procédure accélérée conduit à adopter des pans entiers de législation sans avoir le temps d'en délibérer.
