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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :De quoi parle-t-on ? De la description d'un patrimoine, de son analyse et des conséquences éventuelles à en tirer. Dans bien des cas, cela n'entraîne pas beaucoup d'investigations. Dans d'autres cas, la vérification de la description initiale demande davantage d'échanges. Le délai de réponse n'est pas impératif.
