Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Le silence de la Haute Autorité pendant le délai imparti « vaut accord tacite », dit l'amendement. Mais à quoi ? C'est le grand flou, de part et d'autre...
