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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :La position du rapporteur pourrait être nuancée. Dans 90 % des cas, les personnes nommées intuitu personae sont proposées par le gouvernement français. S'il devait y avoir un doute sur leur respect de la transparence, il serait dommage qu'on s'en aperçoive après leur nomination, plutôt qu'au moment où leur nom est proposé !
