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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Philippe Bas, président :Les informations pratiques viendront en leur temps.
L'amendement n°5 rectifié, de clarification, est adopté. Il en va de même de l'amendement n°4 rectifié.
L'amendement n°3 est retiré.
L'amendement n°1 est adopté.
L'amendement n°6 est retiré.
L'amendement n°2 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il nous reste un texte à examiner. Il ne peut être abordé à la sauvette. Je vous propose donc de nous réunir ce soir à 20 heures pour en traiter.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est suspendue à 13 h 35
La réunion est reprise à 19 h 36
