Intervention de David Assouline

Je crois ce projet de loi très important. La synthèse est difficile quand ses articles sont si nombreux mais commençons par dire qu'il était attendu. Ensuite, que la révolution numérique et les bouleversements technologiques à l'oeuvre dans le monde de la culture expliquent probablement sa technicité et le temps qu'il a fallu pour l'élaborer, de même que la négociation par laquelle beaucoup de choses se décident dans ce secteur. Légiférer, c'est souvent plus complexe que d'édicter trois ou quatre règles. Et les règles ne représentent pas forcément un handicap : c'est parce que la France a préservé la culture de la violence des marchés par la régulation qu'elle est restée un moteur de l'exception culturelle - que nous défendons tous dans cette commission.

Non, ce texte n'a pas une portée restreinte. Son article 1er affirme solennellement un principe, la liberté de la création, comme le législateur l'a fait autrefois pour la presse. L'enjeu, un peu occulté durant les débats à l'Assemblée nationale, est en réalité la liberté de la diffusion. Dans chaque domaine, la concentration s'accroît ; certains contrôlent de plus en plus la manière dont la création parvient à son public. Le danger pour la liberté de la création est d'abord là, dans la réduction du pluralisme de la diffusion. Posons des garde-fous pour protéger la liberté de la diffusion dans le respect des droits d'auteur et des restrictions légitimes apportées à la liberté d'expression - laquelle ne rendra jamais acceptable la haine raciste d'un Dieudonné. Ce débat, que nous choisissons d'avoir en séance, sera peut-être l'occasion de réunir un consensus.

Je suis frappé par le décalage entre vos propos radicaux sur ce texte, monsieur le rapporteur, et la façon constructive dont vous avez travaillé sur les articles. Tout ce que vous proposez mérite discussion. Il n'y a pas de clivages politiques entre vous et nous sur la culture. Le groupe socialiste exprimera parfois son soutien parfois son désaccord en tentant de vous convaincre. En tout cas, le débat sur ces 322 amendements sera un travail de fabrication de la loi.