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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2016 à 16h05
Liberté de la création architecture et patrimoine — Examen du rapport et du texte de la commission
Brigitte Gonthier-Maurin :Ce texte correspond à un engagement du candidat François Hollande. On attendait une grande loi. Nous restons sur notre faim, malgré les améliorations apportées par l'Assemblée nationale, qui a rien moins que doublé le nombre des articles du projet de loi.
La reconnaissance de la liberté de création n'est pas anecdotique. C'est un engagement. La création compte pour beaucoup dans notre vivre ensemble. Cela dit, sa rédaction peut être améliorée en reprenant les termes de la convention de l'UNESCO de 2005 : c'est l'objet de notre premier amendement.
La réaffirmation des pouvoirs publics est bienvenue, tout comme la réforme du régime de propriété des biens ou l'intégration des archives ainsi que les dispositions sur les architectes et l'archéologie préventive. Soulignons toutefois des absences : sur l'audiovisuel, le livre, les intermittents et même sur des aspects de la création. Certains points apparaissent dangereux. Cela n'étonnera personne, nous sommes vent debout contre la généralisation du recours aux ordonnances !
