Intervention de Marie-Pierre Monier

Merci d'avoir ouvert les auditions. Sur l'archéologie préventive, l'enjeu est politique. Ce texte fait suite aux propositions du livre blanc de l'archéologie préventive et du rapport de la députée Martine Faure. Il rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive soumis à des dysfonctionnements importants depuis la loi d'ouverture à la concurrence de 2003. Il clarifie le rôle de chacun, redéfinit les responsabilités dans la chaîne opératoire archéologique et consolide les prérogatives de l'État. Il donne à l'État le contrôle scientifique et technique des opérations de fouilles afin d'assurer la qualité scientifique des interventions.

L'Assemblée nationale a ajouté des dispositions importantes sur les archives pour adapter leur régime à la révolution numérique et améliorer leur protection.

Ce texte doit à la fois protéger le patrimoine et en faire la promotion tout en simplifiant les règles d'urbanisme. Au-delà de la réforme des abords, qui apporte une simplification bienvenue, les cités historiques constituent le coeur du volet consacré au patrimoine. Elles remplaceront les ZPPAUP, les AVAP et les secteurs sauvegardés, qui n'ont pas atteint, loin s'en faut, le nombre de 400 espéré en 1962 par André Malraux ou n'en comptent que 105.

Nous avons procédé à de nombreuses auditions dès le début du mois de décembre. Pourtant, les inquiétudes persistent sur l'articulation du PLU avec le volet patrimonial ou le transfert de l'initiative de la protection aux collectivités territoriales via les documents d'urbanisme. Ces interrogations des élus locaux sont légitimes. Répondons-y en clarifiant le rôle de l'État et le soutien que ses services apporteront aux collectivités dans l'élaboration des documents d'urbanisme, en associant davantage les collectivités aux plans de gestion et à la délimitation des abords et en posant des garde-fous pour une protection patrimoniale forte. Nous proposerons aussi d'étendre le champ d'intervention de la Commission nationale des cités et monuments historiques (CNCMH) : elle doit accompagner les maires et apporter une garantie nationale avec une assistance concrète sur les territoires. Enfin, nous souhaitons donner plus de poids aux communes, face aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de documents d'urbanisme.

Avec les cités historiques, nous pouvons développer une grande politique patrimoniale profitant aux territoires, à leur économie, à leur attractivité et à la conservation de leur spécificité culturelle et patrimoniale. Au total, cette loi peut redonner un élan salutaire à la conservation, la mise en valeur et la protection du patrimoine auquel les Françaises et les Français sont très attachés, et qui contribue au rayonnement de notre pays et à son attrait touristique.