Intervention de Mireille Jouve

Merci au rapporteur pour la qualité de son travail. Ce texte modifie en profondeur les règles de protection du patrimoine en créant, pour remplacer les secteurs sauvegardés, les cités historiques. Elles ont fait couler beaucoup d'encre. Certains élus craignent une moindre protection du patrimoine parce qu'ils seraient exposés à davantage de pressions contre lesquelles l'État faisait rempart. Le transfert de la maîtrise d'ouvrage du plan local d'urbanisme patrimonial aux collectivités territoriales fait débat : quelle assistance technique et financière l'État apportera-t-il ?

Assouplir le régime des abords pour favoriser la construction ne doit pas se faire au détriment de la protection des monuments et des constructions classées. La profession des architectes, dont le statut n'a pas été modifié depuis la loi de 1977, connait des changements notables. Elle est remise au centre de la maîtrise d'ouvrage pour susciter un désir d'architecture. Le recours obligatoire à l'architecte pour les permis d'aménager a suscité de nombreuses réticences. Veillons à ne pas pénaliser, ce faisant, les ménages les plus modestes.

Quel doit être le rôle de l'Inrap dans un marché concurrentiel de plus en plus réduit ? La recherche du plus offrant ne doit pas conduire à négliger la qualité des fouilles et des opérations qui leur font suite.