Intervention de Philippe Bonnecarrere

Après les joies de l'article 1er, nous en venons à des dispositions très techniques. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir offert une lecture globale des dispositions du texte sous la double clé de la qualité et de l'exigence. Sur le volet de l'architecture, le fil directeur est la promotion de la qualité architecturale du bâti ; sur le volet du patrimoine, le débat porte à la fois sur la qualité et le niveau d'exigence à appliquer à la préservation du patrimoine. Cette lecture est une bonne ligne directrice pour échapper à la technicisation du débat.

Vous proposez un retour à l'esprit de la loi du 1er août 2003 sur l'archéologie préventive. Je comprends votre souci d'élargir la palette des interventions de l'Inrap, même si, en tant qu'élu local, j'ai toujours eu à me féliciter de mes collaborations avec cet organisme.

Sur l'architecture, vous cherchez à bien fixer le curseur entre qualité du bâti et protection des ménages modestes. Je vous remercie d'avoir inscrit votre travail dans une logique de simplification et de compromis.

Enfin, sur le patrimoine, j'entends votre volonté de préserver le contrôle de l'État. En revanche, je ne partage pas entièrement l'idée selon laquelle ce dernier garantit une meilleure protection que les élus locaux, au prétexte que les PLU et, en particulier, les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI), seraient évolutifs. C'est techniquement inexact : leur révision est soumise à une lourde procédure et à enquête publique. Une autre idée en germe ne me convainc pas : les communes ne sont pas forcément mieux placées que les intercommunalités pour préserver le patrimoine. Ces dernières s'impliquent très volontiers dans ce travail sans compter qu'elles détiennent les éléments d'ingénierie qui leur seront entièrement remontés en 2020. Pour avoir porté un dossier de classement au patrimoine mondial de l'Unesco, je sais que la réussite d'un plan de gestion repose sur son appropriation par la population et l'intercommunalité.

Ces réserves faites, votre travail me convient dans ses principes. Vos apports améliorent le texte, dans la double logique de la qualité et de l'exigence.